Obligations de Reporting Réglementaire pour les Sociétés Financières au Luxembourg
Les sociétés financières au Luxembourg doivent respecter des obligations de reporting réglementaire auprès de la Banque centrale du Luxembourg (BCL). Ce règlement vise à garantir la transmission de statistiques exhaustives à la Banque centrale européenne (BCE). Voici une analyse détaillée des principales obligations.
Sociétés Financières Concernées
Les sociétés financières impliquées dans la prise de participations, l’acquisition de titres, la gestion de portefeuilles immobiliers, l’emprunt et le prêt de fonds doivent se conformer à ces obligations, sauf si leur bilan total est inférieur à 500 millions d’euros (ou équivalent en devise).
Obligations Spécifiques
Trois types de rapports sont requis :
- Rapport S 2.16 : Bilan statistique trimestriel des actifs et passifs. Dans ce rapport, la BCL demande détailler, en fonction du type d’actif ou du passif, la nature de l’actif/du passif, le pays de la contrepartie, la devise, la maturité, le secteur et les montants.
Ces actifs et passifs sont ensuite regroupés afin de préparer le rapport statistique. - Rapport S 2.17 : Rapport trimestriel sur les autres actifs non financiers et les instruments financiers dérivés (si le seuil est dépassé).
- Rapport TPT : Rapport mensuel détaillant tous les titres détenus et émis. Par exemple, les actions émises, les actions et les obligations souscrites.
Exemptions et Obligations Particulières
Certaines entités, telles que les établissements de crédit et les sociétés d’assurances, peuvent être exemptées si elles sont déjà soumises à d’autres collectes statistiques. Cependant, des obligations particulières peuvent leur être imposées.
Les sociétés financières dont le total bilan est inférieur à 500 millions d’euros (ou équivalent en devise) sont également exemptées.
Modalités de Transmission
Les rapports doivent être transmis électroniquement via un canal sécurisé, conformément aux formats et procédures définis dans les annexes du règlement.
Calendrier de Dépôt
Les dates de soumission des rapports sont publiées sur le site de la Banque centrale du Luxembourg.
Pour plus d’informations, consultez le site de la Banque centrale du Luxembourg.
Nos Services
Nous vous offrons un service complet pour la préparation et l’envoi de vos rapports conformément aux normes de la Banque Centrale du Luxembourg, en utilisant le canal sécurisé Sofie. Si vous avez simplement besoin du service de transfert de vos rapports, nous pouvons également vous assister dans cette démarche.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour simplifier et optimiser votre processus de reporting réglementaire.
