Les taux de TVA à Luxembourg
Cette article n’est plus applicable depuis le 01/01/2024. Les taux de TVA applicables à partir du 01/01/2024 peuvent être consultés sur notre page suivante.
Depuis le 1er janvier 2023, une diminution temporaire a été apportés aux taux de TVA à Luxembourg qui sont à présent de 3, 7, 13 et 16% et ce jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour rappel, le taux de 16% étant le taux par défaut, le législateur a défini dans 3 annexes des listes de biens et services pouvant bénéficier des taux réduits. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ces 3 listes de taux de TVA.
Annexe B – Taux TVA super-réduit : 3%
Le taux super-réduit de 3% est le seul à ne pas avoir subi de changements en 2023. Celui-ci restera donc également inchangé en 2024.
Vous trouverez ci-dessous une liste des éléments les plus courants. D’autre biens et services sont visés dans cette annexe B.
- Produits alimentaire (consommation humaine) et restauration sauf l’alcool
- Produits alimentaire (consommation animale)
- Livres, journaux et périodique (sauf publication consacrées à la publicité que ce soit en entier ou de manière prédominante)
- Vêtements et coiffures pour les enfants de moins de 14 ans
- Distribution eau
- Produits pharmaceutiques concernant les soins de santé, la prévention de maladie et les traitements médicaux et vétérinaires
- Protections hygiéniques féminines
- Contraception
- Transports de personnes
- Enlèvement et traitement des déchets et ordures ménagères
- L’accès aux concerts, spectacles,…
- ….
Annexe A – Taux TVA réduit : 7%
Il s’agit d’un des 3 taux de TVA à avoir été modifié le 1er janvier. Il repassera à 8% en 2024.
- Gaz liquéfiés ou à l’état gazeux, propres au chauffage, à l’éclairage et à l’alimentation de moteurs
- Énergie électrique
- Chaleur fournie au moyen d’un réseau de chauffage
- Bois destinés au chauffage
- Plantes vivantes et autres produits de floriculture
- Coiffage d’hommes ou de dames
- Réparation de bicyclettes, de chaussures et d’articles de cuir ainsi que les retouches de vêtements et de linge de maison
- Lavage de vitres de logements privés et nettoyage de ces logements
- Produits phytopharmaceutiques autorisés en agriculture biologique
Annexe C – Taux TVA intermédiaire : 13%
Ce taux de TVA a également été modifié en début d’année et repassera au précédent taux, c’est-à-dire 14% en 2024.
- Vins de raisins frais titrant 13° ou moins d’alcool, à l’exception des vins enrichis en alcool, des vins mousseux et des vins dits de liqueur
- Combustibles minéraux solides; huiles minérales et bois destinés à être utilisés comme combustibles
- Préparations pour lessives et préparations de nettoyage
- Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires; publications de propagande touristique
- Chaleur, froid et vapeur d’eau, à l’exception de la chaleur fournie au moyen d’un réseau de chauffage visée au point 3° de l’Annexe A
- Garde et gestion de titres
- Gestion de crédits et de garanties de crédits par une personne ou un organisme autre que ceux ayant accordé les crédits
Taux normal : 16%
Le taux normal concerne tous les produits et services qui ne sont pas repris ci-dessus. Il a été modifié en début d’année à 16% et repassera à 17% en début d’année prochaine.
Cette liste étant non-exhaustive, vous pouvez vous référer aux annexes de la loi sur la TVA via le lien suivant.
