Quelles sont les étapes de création d’une société?
Les étapes de création d’une société seront différentes en fonction de l’activité exercée. Cependant, voici un résumé des principales étapes dont certaines pourraient ne pas être requises comme par exemple l’autorisation d’établissement pour une société holding, ou bien la constitution devant le notaire pour un Sàrl-S.
Définition du projet de création d’une société
Il faut tout d’abord déterminer clairement l’activité de la société, les possibilités de développement, et le financement disponible.
Ceci est une étape importante qui permettra de créer le plan financier (ou business plan), de déterminer si une autorisation d’établissement est requise et de choisir la forme de société adaptée.
Enfin cela sera aussi l’occasion de collecter certains documents requis, comme par exemple: un extrait de casier judiciaire, une déclaration sur l’honneur, ou bien encore une attestation de qualification professionnelle.
Il ne faudra pas également oublier de déterminer le lieu d’implantation et trouver un local approprié à l’activité.
Préparation d’un projet de statuts de la société
Un projet d’acte de constitution sera préparé en fonction du type de société choisi. Celui-ci indiquera entre autres la forme, l’objet social, la dénomination, le capital, la durée ainsi que les modalités de gestion et d’organisation entre les différents organes.
Accord de principe pour l’autorisation d’établissement
Il vous faudra faire une demande d’autorisation d’établissement auprès du Ministère de l’Economie via la plateforme MyGuichet.lu.
Ouverture d’un compte en banque
Il vous faudra bien préparer votre demande et fournir un certain nombre de documents tel qu’une copie de carte d’identité des dirigeants et bénéficiaires économiques ultimes, un plan financier, un projet de statuts de la société.
Une fois le compte bancaire créé et le capital versé sur le compte, la banque émettra un certificat de blocage.
Constitution chez le notaire
Cette étape sera le commencement réel de votre activité. Une fois l’accord de principe concernant l’autorisation d’établissement et le certificat de blocage reçu, le notaire pourra procéder à la constitution de la société.
Il passera l’acte de constitution suivant le projet qui aura été préalablement préparé et validé.
Enfin, le notaire déposera l’acte de constitution auprès du registre de commerce et des sociétés.
Demande d’autorisation d’établissement définitive
Vous devrez renvoyer au Ministère de l’Economie une copie des documents finaux à la suite de la constitution ainsi qu’un extrait du registre de commerce et sociétés.
Inscription auprès des administrations
Pour finir, vous pourrez procéder à l’inscription auprès de l’ Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA ainsi qu’à l’immatriculation de la société en tant qu’employeur auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale.
Toujours des doutes ou des questions, notre équipe peut vous aider.